En bref, un PV incomplet, un dialogue fermé : pourquoi nous nous sommes opposés ?

Conseil du 24 septembre

Un procès-verbal doit refléter les débats en toute sincérité.

Sur la base de l’enregistrement audio de la séance du conseil du 2 juillet, nous avons demandé à la Maire d’apporter plusieurs corrections à la rédaction proposée. Les modifications souhaitées portaient sur des propos de notre groupe d’élus de l’Opposition, mais aussi sur ceux tenus par des adjoints. Il s’agissait de les ajouter, de les corriger ou de les replacer dans leur contexte.

En ouverture de séance, la Maire a accepté deux ajouts de Mme Plus (délibérations 6 et 7) mais a refusé d’exposer les autres demandes qu’elle avait reçues au préalable, par mail. Des propos importants tenus par François Maumas, adjoint, ne sont pas repris, tandis que ceux de Bénédicte Gicquel et de Sabrina Pasco sont tronqués. Une phrase attribuée à Mr Maumas est inscrite au PV alors qu’il ne l’a pas prononcée. Ces propos concernent l’état de la salle Roscanvec et la gestion des créneaux des associations, deux sujets qui ont fait débat pendant la campagne électorale et sur le mandat précédent.

Nous avons proposé de réécouter les séquences de l’enregistrement pour confirmer la légitimité de nos demandes. Fin de non-recevoir : le refus a été catégorique et le PV a été soumis au vote. La Maire a considéré que c’était sur la forme, mais pas sur le fond. C’était sur les deux. Nous avons voté CONTRE.

Nous avons constaté, à posteriori, que les deux ajouts, pourtant acceptés en séance, ne figuraient pas dans le PV publié sur le site de la commune.

Un PV est la mémoire de nos débats : il doit rapporter ce qui a été dit, ni plus, ni moins, et l’enregistrement devrait permettre une fidélité au plus près de ce qu’il s’est passé dans le Conseil Municipal.

Festival Fête Du Bruit (FDB) : une facture décidée après coup

La Majorité a décidé, par avenant, de facturer au festival l’eau consommée en 2026. La convention, signée en mai, ne prévoyait rien de tel. La surconsommation vient d’exigences posées par la municipalité en pleine canicule, mais les réseaux ont-ils été contrôlés avant cette facturation ? Il y a eu des échanges sur ces points. Pourquoi le festival ne payait-il pas l’eau consommée auparavant ? Il y avait 2 festivals sur le plateau de Kerboulard ; seule la FDB a financé un complément de réseau d’assainissement ; elle participe au sponsoring du minibus du service enfance et jeunesse ; enfin, elle assure un confort financier aux associations qui mettent des bénévoles à disposition.

Règlement intérieur : nos demandes non présentées et rejetées

Les élus d’opposition ont des droits. Nous avons analysé chaque article du règlement intérieur pour souligner les incohérences. Les points que nous voulions débattre n’ont pas été présentés en séance. Malgré nos arguments, les jurisprudences, les textes de lois du Code Général des Collectivités Territoriales et notre connaissance du sujet, nous n’avons pas obtenu le respect de nos droits légitimes ! Oui, le ton est monté face à cette absence d’écoute et de dialogue. En toute logique, nous avons voté CONTRE.

Nous vous invitons à consulter le site de la mairie saint-nolff.bzh et à lire les pages 12 et 13 du PV de la séance du 4 février 2021 (onglets Ma Mairie puis Conseils Municipaux). Vous trouverez les échanges entre l’élu de l’ancienne Minorité et le Maire lors d’une question orale sur leurs droits.

Nous sommes dans nos droits.

Demander des modifications, des corrections, voter contre un procès-verbal quand celui-ci ne reflète pas la réalité des discussions, et vous informer, ce n’est pas de l’obstruction, c’est notre mission d’élus de l’Opposition.