Bilan Financier

La mission de l’Adjoint aux Finances est de trouver les financements nécessaires aux projets à mettre en œuvre, tout en assurant le maintien des équilibres financiers voire d’en permettre l’amélioration.

Les principaux indicateurs sont :

  • Le niveau d’endettement,
  • La capacité d’endettement future pour financer les projets, 
  • La capacité de remboursement des emprunts, 
  • L’évolution des dépenses de fonctionnement versus l’évolution des recettes,
  • La pression fiscale sur les ménages,
  • Le coût des services publics versus les bienfaits apportés à la population.

En 2014, des efforts indispensables ont été engagés pour assainir la situation financière.

De 2020 à 2026, ces efforts ont été poursuivis pour arriver, fin 2025, à une situation financière saine.

Voici donc le Bilan à fin 2025, en quelques graphiques :

LA POPULATION

Suite au recensement, les chiffres INSEE donnent une population Nolféenne de 4.091 habitants.

Elle était de 3.802 en 2014; elle a augmenté de 289 habitants, soit +7,6 %.

Nous avons réussi à enrayer puis à inverser la baisse de population qui s’était produite à partir de 2010, sur le mandat précédent.

LA DETTE

Depuis 2014, à la fin des deux mandats, le montant de la dette aura été ramené de 3,5 M€ à 2,1 M€.

La réduction de la dette a été ralentie du fait des travaux importants réalisés sur le secteur de Beau Soleil entièrement autofinancés, puis par les travaux de l’école Jean ROSTAND financés en partie par un nouvel emprunt en 2025.

Sur le second mandat, la dette a cependant été ramenée de 2,3 M€ à 2,1 M€ (-8%), soit, par habitant, de 590 € à 526 € (-11%).

En 2021, nous avons remboursé par anticipation un emprunt toxique souscrit en 2001 sur une durée de 30 ans.
Cet emprunt, outre un taux variable, subissait une différence de change avec le Franc Suisse, qui était très défavorable.

Le deuxième emprunt toxique a fini d’être remboursé en 2023.

Deux nouveaux emprunts souscrits en 2023 pour 500 K€ et en 2025 pour 800 K€ à des taux très intéressants, nous ont permis de ramener le taux moyen des emprunts en cours à 3,05%.

À la fin du prochain mandat, en 2032, le montant qui restera dû sur l’ensemble des emprunts sera inférieur à 0,5 M€.

Durant cette période, nous avons remboursé 3,593 M€ de capital, majoré de 1,281 M€ d’intérêts et de perte de change, soit un total de 4,874 M€.

La dette par habitant est passée de 917 € à 525 € soit -43%. Elle est tout à fait en dessous de la dette moyenne des communes de 2500 à 5000 habitants.

Ces résultats ont été obtenus sans augmentation des taux d’imposition des taxes locales.

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement (CAF) c’est l’excédent des Recettes sur les Dépenses réelles.

La CAF Brute nous permet d’assurer le remboursement des emprunts en cours et de financer les investissements prévus.

Sur le mandat, nous avons dégagé en moyenne une CAF Brute annuelle de 760 K€ et un total de 4,7 M€ soit 17% des recettes de fonctionnement.

Depuis 2014, ce sont 8,2 M€ de CAF qui ont été dégagées.

Cette CAF Brute de 8,2 M€ a permis de rembourser 3,593 M€ d’emprunt, laissant un peu plus de 4,7 M€ pour financer nos investissements durant cette période.

43 % de la CAF Brute a été utilisée pour le seul remboursement des emprunts.

Aujourd’hui, il faut 4,2 années de CAF Brute pour rembourser la totalité des emprunts en cours.
Il en fallait 4,4 en 2020.
Il en fallait 5,6 en 2014.

LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ

Depuis 2020 et à fin 2024, le nombre d’agents est passé de 54,3 à 51,5 ETP (Equivalent Temps Plein), soit une baisse de 5,1 %.

Dans le même temps, les services rendus à la population ont été maintenus, complétés et améliorés (crèche, Poste communale, CCAS…).

Cette baisse a été obtenue, notamment, par le passage de la durée du temps de travail à 1607 heures/an en janvier 2022.

Au cours du mandat, le taux de charges de personnel sur le total des dépenses de fonctionnement est passé de 58,1 % à 57,1 % malgré de nouveaux avantages sociaux mis en place.

LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le projet en cours de construction d’un nouveau Restaurant Scolaire derrière l’école Lucien Paye permettra d’améliorer le service apporté aux enfants scolarisés et aux agents qui assurent ce service. Ce sont plus de 37.000 repas qui sont servis chaque année.

Parallèlement, depuis le 1er janvier 2023, nous avons mis en place « la cantine à 1 euro » dont peuvent bénéficier les familles dont le quotient familial est inférieur à 1.000 €.

En 2025, plus de 5000 repas ont bénéficié de ce dispositif, soit plus de 15.000 € de pouvoir d’achat rendu aux familles.

LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Malgré le contexte financier tendu, nous avons continué à soutenir pleinement nos associations par des investissements importants, parmi lesquels :

  • Changement des mains courantes des stades dans le bourg et à Bel Orient pour répondre à la réglementation de la ligue. Aussi des nouveaux filets de buts aux couleurs des Ajoncs d’Or ont été installés à l’occasion de la montée de l’équipe en D1,
  • Aux abords du stade du bourg, les terrains de pétanque ont été agrandis,
  • Les sorties de secours des salles de sports ont été mises aux normes et une rampe a été créée à Tournesol pour l’accessibilité,
  • Les menuiseries extérieures ont également été renouvelées dans plusieurs bâtiments communaux : salle de sports, local buvette du stade de foot du bourg et ferme de Kerboulard,
  • Création d’un local de rangement à Tournesol,
  • La sécurité des usagers et des agents municipaux a été renforcée par la mise aux normes des installations électriques dans plusieurs sites, notamment le Moulin, le boulodrome de Bel Orient et la salle Humbersot,
  • Des systèmes d’alarme (anti-intrusion et incendie) ont été installés ou renouvelés dans plusieurs batiments communaux dont la salle Tournesol,
  • Des travaux de mise aux normes coupe-feu ont été réalisés sur les sites de Kervel et Tournesol,
  • Les éclairages énergivores ont été remplacés par des ampoules à basse consommation (Leds)
  • Un rideau de séparation à été installé dans la salle Kervel pour adapter la surface de la salle en fonction des représentations.
  • Une remorque scène a été achetée pour optimiser les spectacles en extérieur.
  • La réfection des sols et peintures à la bibliothèque.

Le soutien de la commune passe aussi par les subventions qui sont versées annuellement aux associations dont voici le détail ; elles représentent environ 221.000 € pour la période 2020-2025 (les subventions pour l’année 2026 n’ont pas encore été votées).

Le CCAS a egalement versé des subventions au tissu associatif, dont voici le détail.

AnnéeMontantNombre d’associations subventionnées
20201810 €11
20211610 €10
20221980 €14
20231910 €13
20242155 €17
20252215 €16

Ces chiffres nous montrent que le soutien aux associations de la commune est réel et important, tout en préservant nos équilibres financiers.

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

Dans le cadre de la politique énergétique menée par GMVA, nous avons réalisé différents investissements avec pour objectif la réduction de nos consommations énergétiques et la diminution des émissions de CO2.

Ces actions ont permis de diminuer l’impact de l’augmentation des coûts de l’énergie, notamment depuis 2023.

Ces investissements ont concerné :

  • l’éclairage public par l’installation d’ampoules à LED et la régulation horaire,
  • les bâtiments publics par la régulation et la diminution de la température,
  • la mise en place de véhicules électriques aux Services Techniques de la commune,
  • le remplacement de chaudières obsolètes.

Pour l’éclairage public, la baisse de la consommation aura été de plus de 60%.

En 2019, l’ensemble des consommations énergétiques représentait 120 K€ et 1,357 GWh.

En 2025, l’énergie consommée aura été d’environ 1 GWh, soit une baisse de plus de 20% de l’énergie consommée.

Le coût en 2025 devrait être de l’ordre de 250 K€ du fait de l’augmentation du coût de l’énergie.

Si nous n’avions pas investi dans la réduction de nos consommations, le coût en 2025 aurait été plus de 350 K€ et nous aurions ainsi supporté plus de 100 K€ de dépenses supplémentaires.

En outre, ces premiers investissements nous permettront de remplir les obligations légales issues de la loi ELAN qui nous impose de réduire nos consommations de 40% d’ici 2030.

Le programme d’investissements dans le réseau de chaleur et la chaudière bois par la Délégation de Service Public, signée avec la SPL GER, qui sera mis en fonction fin 2026, nous permettra d’atteindre ces objectifs.

Pour ce qui concerne les émissions de CO2, elles sont passées de 228 tonnes par an en 2020 à moins de 200 tonnes en 2025, soit une réduction de 14 %.

Le réseau de chaleur permettra de réduire considérablement ces émissions, dès 2027.

LES INVESTISSEMENTS

En 2025, ce sont 2,7 M€ qui ont été affectés aux investissements, principalement aux écoles publiques pour 830.909 € et à la voirie pour 786.799 €.

Nous avons obtenu 753.706 € de subventions et de FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA), soit plus de 27 %.

Au cours de 6 années du mandat, le total des investissements aura été de plus de 11 M€.

L’ÉTAT DES COMPTES

En juillet 2023, une analyse financière de nos comptes par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) relevait :

  • La commune bénéficie d’un dynamisme démographique significatif ces dernières années.
  • Les dépenses réelles de fonctionnement progressent nettement moins fortement que les recettes.
  • Avec des recettes réelles de fonctionnement qui progressent plus fortement que les dépenses (+523 K€ contre +277 K€), l’autofinancement brut s’accroît de presque 250 K€ soit +48 % entre 2018 et 2022.
  • Légèrement supérieure à la moyenne de la strate en 2018 (+6,7 %), la dette par habitant passe de 789 € en début de période à 432 € en 2022, soit seulement 56 % de la moyenne de référence. 
  • Le ratio le plus significatif (désendettement) de 5,8 ans en 2018, tombe à 2,25 ans en 2022.
    Pour mémoire, on considère qu’à partir de 10 ans, l’endettement devient très lourd, tandis qu’au delà de 15 ans, une situation de surendettement est présumée. Avec un ratio de 2,25 années en 2022, la commune affiche une bonne capacité de remboursement, qui ne la prive donc pas de marge de manœuvre pour emprunter.
    Toutefois, il convient de souligner que la hausse des taux d’emprunt constatée actuellement renchérit la charge de remboursement des nouveaux emprunts. 
  • Fin 2022, la situation financière de la commune de St Nolff apparaît tout à fait saine, et se caractérise par : 
    • Une bonne dynamique des recettes réelles de fonctionnement, 
    • Un autofinancement nettement consolidé sur la période,
    • Une structure du bilan solide avec un fonds de roulement représentant plus de 2 mois de dépenses réelles de fonctionnement, un BFR qui ne semble pas devoir dépasser en mode courant 1 mois de ces mêmes dépenses, garantissant un niveau de trésorerie sécurisant,
    • Un encours de dette en nette diminution qui permet à la commune d’afficher une dette par habitant deux fois moindre que la moyenne, et, du fait également de la consolidation de son autofinancement, une bonne capacité de remboursement (2,25 ans contre 5,8 ans en 2018, alors qu’un endettement devient très élevé à partir de 10 ans). 

Une nouvelle analyse sera demandée à la DDFIP pour analyser la situation à la fin 2025.

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